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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Application : Family Todolist
Dernière mise à jour : 23/02/2026
Éditeur : CATRIN Jonathan — family.todolist.app@gmail.com

1) Objet

Les présentes CGU/CGV encadrent l'accès et l'utilisation de l'Application. En l'installant, en créant un compte ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes.

2) Définitions

3) Inscription – Compte

3.1. L'accès peut requérir un Compte (e-mail/mot de passe ou connexion Google).

3.2. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants.

3.3. Vous restez responsable de toute activité effectuée depuis votre Compte.

4) Utilisation – Règles de conduite

4.1. Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux lois et aux présentes.

4.2. Il est strictement interdit de :

4.3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou bannir tout Compte et/ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes, sans préavis.

5) Partage et responsabilités sur les Contenus

5.1. Vous demeurez seul responsable des Contenus que vous créez/partagez.

5.2. Vous déclarez disposer de tous droits/licences nécessaires et garantissez que les Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5.3. En partageant des Contenus, vous autorisez techniquement leur consultation par les membres que vous avez invités.

6) Propriété intellectuelle

6.1. L'Application, ses éléments (marques, logos, code, design, visuels) sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur et/ou de ses concédants.

6.2. Toute reproduction, modification, distribution non autorisée est interdite.

6.3. Vous conservez vos droits sur vos Contenus ; vous nous concédez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, stocker, afficher et transmettre techniquement vos Contenus dans le seul but d'exécuter les Services.

7) Prix – Paiement

7.1. L'Application est proposée gratuite à ce jour. Certaines fonctionnalités futures pourront être payantes (abonnements, options).

7.2. En cas d'offre payante, les tarifs applicables, modalités de paiement et de rétractation seront précisés avant souscription.

8) Notifications – Communications

8.1. L'Application peut envoyer des notifications push (tâches ajoutées/modifiées, invitations, etc.). Vous pouvez les gérer dans les réglages de l'OS et de l'App.

8.2. Nous pouvons vous adresser des messages de service, sécurité et informations importantes.

9) Données personnelles – Confidentialité

L'Application collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement (adresse e-mail, identifiant Google le cas échéant). Ces données ne sont ni vendues, ni partagées, ni exploitées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne sont utilisées que pour permettre la connexion et le bon fonctionnement de votre Compte.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : family.todolist.app@gmail.com

10) Disponibilité – Maintenance

10.1. Nous nous efforçons de maintenir l'Application accessible mais n'offrons aucune garantie de disponibilité.

10.2. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès (maintenance, mise à jour, sécurité) sans préavis.

11) Garanties – Responsabilités

11.1. L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'adéquation à un besoin particulier, ni d'absence d'erreurs.

11.2. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur décline toute responsabilité pour : pertes de données, préjudices indirects/consécutifs, manque à gagner, dommages immatériels, défaillances réseau/tiers, ou usage non conforme.

11.3. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en droit (ex. dol, faute lourde, dommages corporels).

11.4. Vous êtes responsable de vos équipements, de la sauvegarde de vos données, et de votre connexion.

12) Services tiers

L'Application peut intégrer des services/SDK/API tiers (ex. notifications, authentification, hébergement). Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. Nous ne saurions être responsables de leurs actes/omissions.

13) Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (panne étendue, incident hébergeur, catastrophes, actes de tiers, etc.).

14) Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU/CGV à tout moment. La version à jour est publiée dans l'Application et/ou sur https://family-todolist-ea892.web.app. En continuant à utiliser l'Application, vous acceptez les nouvelles conditions.

15) Durée – Résiliation

15.1. Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation.

15.2. Nous pouvons résilier/suspendre l'accès à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes ou motif légitime.

15.3. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre Compte à tout moment (procédure dans l'App ou via support).

16) Droit applicable – Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.

17) Contact

Support/Questions : family.todolist.app@gmail.com


🇬🇧 ENGLISH

Terms of Service / Sale – Family Todolist

App: Family Todolist
Last update: 23/02/2026
Publisher: CATRIN Jonathan — family.todolist.app@gmail.com

1) Purpose

These Terms govern access to and use of the App. By installing, creating an account, or using the App, you agree to be bound by them.

2) Definitions

3) Registration – Account

3.1. Access may require an Account (email/password or Google sign-in).

3.2. You must provide accurate information and keep your credentials confidential.

3.3. You remain responsible for all activity under your Account.

4) Acceptable Use

4.1. You shall comply with applicable laws and these Terms.

4.2. You must not:

4.3. We may, at our sole discretion, suspend or ban any Account and/or remove any content without notice, especially in case of legal risk, security issues, abuse, fraud, spam, or infringement.

5) Content & Responsibility

5.1. You are solely responsible for your Content.

5.2. You warrant you own/hold all necessary rights and that your Content does not infringe third-party rights.

5.3. When you share Content, you technically allow invited members to view it.

6) Intellectual Property

6.1. The App (trademarks, logos, code, design, visuals) is protected and remains our and/or our licensors' property.

6.2. Any unauthorized reproduction, modification, distribution is prohibited.

6.3. You retain your Content; you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to host, store, display, and technically transmit it solely to provide the Services.

7) Pricing – Payment

7.1. The App is currently free. Future paid features (subscriptions, add-ons) may be introduced.

7.2. For any paid offer, pricing, payment terms and withdrawal rights will be presented prior to purchase.

8) Notifications – Communications

8.1. The App may send push notifications (task added/edited, invites, etc.). You may control them in OS/App settings.

8.2. We may send service, security, and important notices.

9) Privacy

The App only collects data strictly necessary for its operation (email address, Google identifier if applicable). This data is never sold, shared, or used for commercial or advertising purposes. It is used solely to enable login and ensure your Account functions properly.

Under applicable law (GDPR), you have the right to access, rectify, delete, object to, and port your data. To exercise these rights, contact us at: family.todolist.app@gmail.com

10) Availability – Maintenance

10.1. We strive for availability but provide no uptime warranty.

10.2. Access may be temporarily suspended (maintenance, updates, security) without notice.

11) Warranties – Liability

11.1. The App is provided "as is" and "as available", with no warranty of accuracy, fitness for a particular purpose, or error-free operation.

11.2. To the fullest extent permitted by law, we disclaim liability for: data loss, indirect/consequential damages, loss of profit, non-material harm, network/third-party failures, or misuse.

11.3. Nothing herein excludes liability that cannot be excluded by law (e.g., fraud, gross negligence, personal injury).

11.4. You are responsible for your devices, data backup, and connectivity.

12) Third-Party Services

The App may integrate third-party services/SDKs/APIs (e.g., notifications, auth, hosting). Their use may be subject to their own terms. We are not responsible for their acts/omissions.

13) Force Majeure

No party is liable for failure due to force majeure (major outage, host incident, disasters, third-party acts, etc.).

14) Changes

We may amend these Terms at any time. The current version is published in-App and/or at https://family-todolist-ea892.web.app. Continued use constitutes acceptance.

15) Term – Termination

15.1. These Terms apply for as long as you use the App.

15.2. We may terminate/suspend access at any time, with or without notice, notably in case of breach or legitimate reason (security, legal, abuse).

15.3. You may stop using the App and delete your Account at any time (in-App or via support).

16) Governing Law – Disputes

These Terms are governed by the laws of France. Failing amicable resolution, courts within the jurisdiction of Grenoble shall have competence, subject to mandatory consumer rules.

17) Contact

Support/Questions: family.todolist.app@gmail.com